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POUR TOUTES VOS FORMALITÉS DE TRAVAUX
POUR TOUTES VOS FORMALITÉS DE TRAVAUX LES DOSSIERS DE DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME POURRONT ÊTRE DÉPOSÉS : - DE PREFERENCE DE MANIERE DÉMATÉRIALISÉE : EN ENVOYANT LES FORMULAIRES DÉDIÉS ET PIECES ASSOCIÉES VIA LE PORTAIL DE DÉPOT DES DOSSIERS QUI PERMET DE SUIVRE LEUR AVANCEMENT ET VOUS AIDER DANS VOS DÉMARCHES : https://www.e-permis.fr/#/connexion Vous pouvez toujours transmettre les formulaires papiers directement en Mairie. De nouveaux cerfas ont été mis en ligne depuis le 1er janvier dernier prenant en compte ces nouvelles dispositions. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir les utiliser pour vos dossiers futurs. Si vous votre propriété est située sur une rue départementale et que votre projet est une clôture, une création ou une modification sur un bâtiment situé en limite avec le domaine public, vous devez effectuer une demande en cliquant sur le lien inforoute28.fr et cliquer sur vos démarches. L'imprimé est à déposer. Retrouvez ci-dessous les liens vers les principaux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme pour tous travaux à prévoir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 Avant toutes demandes, pensez à regarder le PLU et le PPRI (onglet ENVIRONNEMENT) pour voir si vos travaux sont possibles
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